Il est rare que je sois militant.. J'ai tendance d'habitude à être plutôt retenu en particulier quand je ne connais pas trop le sujet..
Mais dans le domaine des brevets logiciels, je connais un petit peu, puisque que je figure sur le brevet EP20000988920.
Ce brevet qui soi-disant protège un procéde de mesure d'audience, ainsi que celui de nos concurrents qui nous ont attaqués en justice aux USA avec leur brevet de mesure d'audience est aussi innovant que le brevet que j'ai très envie de déposer afin de proteger la mesure de la transmission de pensée en enregistrant les emissions du cerveau à l'aide d'appareil de mesure de type scanner, microscope à effet tunnel ou autre oscilloscope lié à une technique largement connue de miniaturisation (venue des nanotechnologies).
En fait la spécialité des brevets est de prendre des choses déja existantes, de passer 5 minutes à reflechir comment les appliquer ensemble à un domaine différent (mais en fait pas si différent que cela) et ensuite de demander à un spécialiste d'en faire une demande de brevet.. Facile..
Ceci ne remet pas en cause le caractère innovant du projet en tant que tel, car lancer un business dans un nouveau domaine, même en appliquant des méthodes connues dans un autre domaine, n'est pas chose aisée. En effet, il est nettement plus dur de faire un business plan, un produit et ensuite de réaliser le projet et de convaincre les clients.
Mais le plus ennuyeux dans l'histoire, c'est que les brevets sont ensuite utilisés pour l'objectif contraire de ce pourquoi le code de la propriété intellectuelle avait été edictée (aussi bien aux USA qu'en Europe). En effet, l'objectif de la propriété intellectuelle n'est pas du tout de protéger la propriété comme si les idées était un bien mais d'encourager l'innovation en permettant une retribution des inventeurs.
Or ici, il ne s'agit plus vraiment d'inventeurs, mais bien plus souvent d'une bande de gosses qui crient "prems" dans la cours d'école.
Certains diront, que si le brevet n'est pas valide, il sera soit refusé ou alors le procès sera sans suite..
Le premier scénario est très improbable car l'EPO (Européan Patent Office) et le USPTO (United States Patent and Trademark Office) ne font pas vraiment de gros efforts pour valider ou non des demandes qu'ils ne comprennent pas forcement ou manquent de temps. Il semblerait surtout qu'ils n'ont pas vraiment envie de cracher dans la soupe du métier..
Le second scénario est certes probable, mais entre temps le mal est déjà fait:
- la société attaquée est discréditée ou considérée par ses clients comme "a risques" (argument clairement utilisé par le concurrent qui nous avait attaqué en plus de bien indiquer qu'il avait plus de sous que nous et qu'on allait crever avant lui)
- destabilisation financière du petit par le gros (tactique qui consiste, quand le concurrent à moins de sous en reserve, à lancer une course à la dépense (le procès en est un, le dumping un autre, mais plus risqué juridiquement) jusqu'a que le concurrent ne puisse plus se défendre et soit obligé de capituler.
- distraction du management, qui s'occupe du procès au lieu s'occuper de business..
Ayant vecu cela de l'intérieur, je peux vous assurer que ce genre de situation ne donne pas envie d'innover car de toute façon que le brevet soit dans son camp ou dans celui de l'autre, on sera toujours perdant par rapport à un gros.
Je suis sûr que, comme pour protéger les chirurgiens des fatalités de la vie, les assureurs se feront un plaisir d'assurer les PME sur les risques liés aux procès. D'ailleurs, il commence, dans le domaine des logiciels libres, à exister des fonds de défense aux USA.
Je ne parlerais même pas ici de l'impact que les brevets logiciels peuvent avoir sur ces logiciels libres qui est évident quand on sait que Microsoft considère la propriété intellectuelle comme son arme principale pour les contrer.
Mais je m'interrogerais plutôt si nous souhaitons un monde ou le procès deviendra une commodité; si nous souhaitons réellement protéger l'innovation ou bien donner encore plus de puissance de feu aux multinationales puissantes qui ne se géneront pas pour s'en servir contre les petits..
Rappelons nous que ces dernières années, pendant les entreprises de plus de 200 salariés ont perdus plus de 800000 emplois, les entreprises de moins de vingt salariés ont crées plus d'1.2 Millions d'emplois..
Il serait temps de réévaluer nos priorités.
Note: si vous voulez un exemple didactique de l'impact que pourraient avoir les brevets logiciels suivez de lien. Vous pouvez aussi y signer une pétition contre les brevets logiciels.
