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Lettre ouverte aux têtes de listes des élections européennes en Ile-de-France

Envoyé à:

- UMP: courrier@ump-idf-europe.org

  • UDF: marielle.desarnez@udf-europe.net
  • PS: hdesir@europarl.eu.int
  • PCF: fwurtz@europarl.eu.int
  • Verts: lipietz@club-internet.fr, courrier@lipietz.net

    Publié sur http://www.ludovic.org/archives/000051.html
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    Je vous écris en tant que futur votant lors des élections européennes du 13 Juin 2004 et souhaiterais vous sensibiliser à la problématique des brevets logiciels. Depuis dix ans, je travaille dans le domaine des nouvelles technologies et Internet en particulier et j'ai eu l'occasion d'observer de prêt l'utilisation (néfaste) des brevets dans le domaines des logiciels. J'ai moi-même été déclaré "inventeur" sur un brevet pour une technologie de mesure de l'utilisation d'Internet. Pour cette même technologie, la société dans laquelle je travaille a été attaqué (en même temps qu'une autre société) aux USA pour violation d'un brevet du même genre dans le seul but d'affaiblir la concurrence (voir mon article sur mon blog relatant cette expérience).

    Aux Etats-Unis, ou les brevets logiciels sont autorisés, l'experience a montré que très très rarement, les brevets logiciels servent à protéger des vrais inventions et très très souvent ils sont utilisés afin d'affaiblir les concurrents souvent plus petits ou encore pour extorquer de l'argent sans faire le vrai boulot. Les coûts pour se defendre étant très prohibitifs les petits sociétés essayant de se faire une place au soleil ne peuvent pas se défendre face aux millions (voire les milliards) des leaders.

    L'objectif des brevets devrait être d'encourager l'innovation, or cela sert surtout a protéger les interêts des puissants tout en augmentant la judiciarisation du métier de l'informatique. Adopter une legislation permettant de déposer des brevets pour des soi-disants inventions en réalité sortie de la connaissance collective (comme le one-click shopping d'Amazon, le double-click déposé par Microsoft, ou l'anti-spam déposé par Networs Associates), n'est pas dans l'interêt de l'Europe qui a très peu de leaders dans le domaine de l'informatique. En effet l'industrie informatique européenne est plutôt dans le domaine des services et a des opportunités de développement dans le domaine des logiciels libres. Ce domaine peut en particulier être impacté par une legislation permettant de déposer des brevets logiciels, ce qu'a très bien compris Microsoft qui a clairement établie que la propriété intellectuelle était une façon d'affaiblir le concurrence basée sur les logiciels libres.

    En 2003, le parlement européen avait substentiellement modifiée la proposition de loi en écoutant les opposants à une legislation permettant la brevetabilité des logiciels. Sous la présidence Irlandaise, le conseil européen est revenu en arrière et a proposé de nouveau une large brevetabilité des logiciels.

    Ainsi, je serais très intéréssé de connaître votre position ainsi que celle de vos co-listiers sur ce sujet. Je ne manquerais pas de publier vos réponses sur mon blog et d'en tenir compte pour mon vote.

    Je vous prie d'agréer, Messieurs et Mesdames les candidats, l'expression de mes plus respectueuses salutations.

    Ludovic Dubost
    Blog: http://www.ludovic.org/blog/

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